PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique JAPAP Messenger (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD (ci-après « la Société »), plateforme digitale nouvelle génération combinant réseau social, jeux interactifs, compétitions de quiz, marketplace, publicité digitale et outils de monétisation, connectant l'Afrique à une nouvelle ère du numérique, de l'innovation et des opportunités économiques.
Le siège social enregistré de JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD est établi au 66 Paul Street, London, EC2A 4NA, United Kingdom. Contact officiel : contact@japapmessenger.com.
En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et accepte d'en être légalement lié. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
« Plateforme » désigne le site web japapmessenger.com, l'application mobile JAPAP Messenger, et l'ensemble des services numériques associés exploités par JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit enregistrée ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur enregistré permettant l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio, message, commentaire, ou autre élément publié, partagé ou transmis par l'Utilisateur via la Plateforme.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes : messagerie, jeux, wallet numérique, marketplace, publicité digitale, outils de monétisation, et tout autre service.
« Wallet » désigne le portefeuille numérique intégré permettant la gestion de fonds en USD.
« Jeux » désigne les jeux numériques disponibles sur la Plateforme : Quiz JAPAP, Roue de la Fortune, Tap Challenge, Défi du Jour, Champion par Pays.
« Super-App » désigne la nature de la Plateforme qui regroupe en un seul écosystème la communication, le divertissement, le commerce et la monétisation.
« Données Personnelles » désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
ARTICLE 2 — ACCÈS À LA PLATEFORME
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est autorisé à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant d'une capacité juridique pleine et entière. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à créer un compte, ni à utiliser les services impliquant des mises financières.
Pour les personnes résidant dans des pays où l'accès à certains services est restreint ou interdit par la législation locale, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la légalité de son utilisation de la Plateforme.
2.2 Création de compte
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : nom complet, adresse e-mail valide, pays de résidence, et numéro de téléphone.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte par un tiers engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de refuser la création d'un compte, de suspendre ou de supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU. Contact : contact@japapmessenger.com.
2.3 Disponibilité du service
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
ARTICLE 3 — UTILISATION DE LA PLATEFORME
3.1 Utilisation licite
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
3.2 Comportements interdits
Publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, violent, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine.
Harceler, intimider, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs.
Usurper l'identité d'une autre personne, entreprise ou entité.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme sans autorisation.
Diffuser des virus ou tout logiciel malveillant.
Effectuer des transactions financières frauduleuses ou blanchir des fonds.
Vendre, céder ou transférer son compte à un tiers.
Utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de phishing.
Reproduire ou exploiter commercialement tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite de la Société.
3.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus publiés. En les publiant, il accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour les utiliser dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation des présentes CGU, sans préavis.
ARTICLE 4 — SERVICES DE LA SUPER-APP
4.1 Messagerie
La Plateforme propose un service de messagerie instantanée chiffrée. La Société n'accède pas au contenu des conversations privées, sauf obligation légale.
4.2 Chat Money — Pourboires
La fonctionnalité « Chat Money » permet d'envoyer des pourboires en USD à d'autres Utilisateurs. Ces transferts sont définitifs et non remboursables sauf erreur technique dûment constatée.
4.3 Marketplace et Publicité digitale
La Plateforme permet aux Utilisateurs et aux entreprises de proposer des produits et services, et d'y diffuser des publicités. La Société décline toute responsabilité quant à la qualité des offres publiées par des tiers.
4.4 Outils de monétisation
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs des outils permettant de générer des revenus (Starter Pro Pack, jeux payants, etc.). Les conditions d'accès à ces outils sont définies par la Société et peuvent évoluer.
ARTICLE 5 — WALLET ET SERVICES FINANCIERS
5.1 Nature du Wallet
Le Wallet intégré est un portefeuille numérique en USD. Il ne s'agit pas d'un compte bancaire et les fonds qui y sont déposés ne sont pas couverts par les garanties des dépôts bancaires.
5.2 Dépôts et retraits
Les opérations se font en USD en interne. L'affichage en devise locale est fourni à titre indicatif.
Les dépôts via Orange Money et Wave sont traités après vérification manuelle par l'équipe de la Société.
Des montants minimums et maximums s'appliquent à chaque méthode de paiement.
La Société peut suspendre les opérations pour maintenance ou conformité réglementaire.
5.3 Taux de change
Les taux de change appliqués aux opérations en devises locales sont fixés par la Société et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le montant converti est communiqué à l'Utilisateur, jamais le taux. L'Utilisateur accepte expressément les taux appliqués lors de chaque transaction.
5.4 Responsabilité financière
La Société ne peut être tenue responsable des pertes financières dues à des variations de taux de change, des erreurs de saisie de l'Utilisateur, des refus de traitement par des opérateurs tiers, ou des fraudes perpétrées par des tiers ayant obtenu accès au compte.
5.5 Lutte contre le blanchiment
La Société est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle peut bloquer tout compte ou transaction suspecte et en informer les autorités compétentes sans en avertir préalablement l'Utilisateur concerné.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (marques, logos, textes, images, vidéos, interfaces, codes sources, bases de données) est la propriété exclusive de JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD ou de ses concédants.
La marque « JAPAP Messenger » et le nom « JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD » sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité pour :
Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Les pertes de données, de profits, d'opportunités commerciales ou de revenus.
Les comportements, propos ou contenus publiés par des Utilisateurs tiers.
Les dommages résultant d'une interruption de service, panne technique ou cyberattaque.
En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des trois mois précédant la survenance du dommage.
ARTICLE 8 — RÉSILIATION
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant : contact@japapmessenger.com. La résiliation prend effet dans un délai de 30 jours. Les fonds disponibles seront remboursés sous réserve des conditions de retrait.
8.2 Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU, comportement frauduleux, inactivité prolongée (plus de 12 mois), ou décision judiciaire. En cas de fraude avérée, la Société peut conserver les fonds à titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles.
En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter la Société à contact@japapmessenger.com afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas les droits et recours que la loi reconnaît à chaque partie.
Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, les tribunaux compétents d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme.
Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, le choix du droit applicable ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation applicable à sa situation. Il conserve également le droit de saisir toute juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables.
ENGLISH VERSION — GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION
These Terms of Service are governed by the laws of England and Wales.
In the event of a dispute, the User is invited to contact the Company at contact@japapmessenger.com to seek an amicable resolution. This process does not restrict either party's rights or remedies under applicable law.
Where the User acts for business purposes, the courts of England and Wales have exclusive jurisdiction over any dispute arising from these Terms or the use of the Platform.
Where the User acts as a consumer, the choice of governing law does not deprive them of any mandatory protection available under the law applicable to their circumstances. They also retain the right to bring proceedings before any court competent under applicable mandatory rules.
ARTICLE 10 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
JAPAP MESSENGER TECHNOLOGY LTD — company number 17404823
66 Paul Street, London, EC2A 4NA, United Kingdom
E-mail : contact@japapmessenger.com
Site web : japapmessenger.com
Version 2.0 — Mise à jour : 12 septembre 2026
